Lorsqu'une personne est victime d'une maladie du travail, elle doit souvent faire face à plusieurs embûches qui remettent en question son droit à une réparation juste des conséquences qu'elle subit à cause de sa maladie. Beaucoup de ces difficultés originent de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles mais aussi de l'application que fait la CSST de cette loi. Il est donc nécessaire de revendiquer des changements.
Nous devons modifier totalement la philosophie à la base de notre système de santé et de sécurité du travail, particulièrement en ce qui a trait aux maladies du travail, puisqu'elle donne facilement prise au patronat et à la CSST pour commettre des abus.
Depuis toujours, le système est fait de telle sorte que c'est aux travailleuses que l'on demande de démontrer de façon certaine que les maladies dont elles sont atteintes n'ont pas été causées par d'autres causes que le travail. Compte tenu de l'inégalité des moyens des parties en cause, pourquoi estce toujours à la victime de faire cette preuve ?
Ce fardeau de preuve n'a aucun fondement juridique, médical ou scientifique. Il n'est que l'expression d'un choix politique qu'a fait l'État, à la demande de la classe dominante, entre deux approches opposées en matière de santésécurité au travail :
On doit obliger l'État à mettre de l'avant une approche réellement préventive en matière de maladies du travail. Les travailleuses doivent cesser d'être des cobayes dans leurs milieux de travail.
Audelà des questions de principe, plusieurs modifications pourraient être apportées à la loi actuelle afin de faciliter la reconnaissance des maladies du travail. En voici quelques exemples.
La notion même de " maladie professionnelle " prévue à la loi doit être modifiée. Actuellement, une maladie professionnelle doit répondre à deux critères principaux : 1 la maladie doit être causée par le travail; 2 elle doit aussi être caractéristique de ce travail ou être reliée directement aux risques particuliers de ce travail. Ce deuxième critère devrait être éliminé. En effet, il devrait être suffisant de prouver que la maladie est reliée au travail pour avoir droit à une indemnisation.
La loi actuelle énumère une liste d'occupations qui peuvent causer des maladies professionnelles. Lorsqu'une personne prouve qu'elle est atteinte d'une maladie prévue à cette liste et qu'elle exerce l'occupation correspondante, la CSST est censée présumer que la maladie est une maladie professionnelle. Toutefois, la CSST exige un degré de preuve tellement élevé à la travailleuse qu'il lui est souvent impossible de prouver qu'elle est bien atteinte de la maladie en question ou qu'elle exécute les tâches décrites à la loi.
Dans ces cas où la maladie est énumérée à la loi, il faut absolument qu'on oblige la CSST à présumer qu'il existe une maladie professionnelle dès qu'il y a compatibilité entre les symptômes et les conditions d'exposition ou d'exécution d'un travail.
Il faut aussi que la loi prévoie que la victime a droit au bénéfice du doute dans tous les cas où deux causes de la maladie sont identifiées comme causes possibles, dont une étant reliée aux conditions de travail.
Ce n'est là qu'un aperçu de modifications qu'il est possible d'apporter au régime actuel et qui pourraient améliorer considérablement le sort des victimes de maladies du travail. Évidemment, sans des pressions de notre part, jamais le gouvernement ne bougera. Il est donc important de se regrouper et de revendiquer des changements si on veut que cesse cette destruction massive de la santé des travailleuses et travailleurs et si on veut que la dignité humaine prenne enfin le dessus.
Roch Lafrance