L'aspect médical constitue un des éléments majeurs en matière d'indemnisation des maladies du travail. En effet, c'est souvent sur une base médicale que le CSST rejettera une réclamation ou mettra fin à une indemnité. Il est donc important de bien comprendre en quoi consiste le processus d'évaluation médicale. Cette analyse nous permettra de mieux cerner l'importance de bien choisir son médecin.
Lorsqu'il traite une victime de maladie du travail, le médecin traitant aura à se prononcer sur un ou plusieurs des sujets suivants dans son rapport médical : le diagnostic, la date de consolidation, la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des traitements, l'existence d'atteinte permanente et de limitations fonctionnelles. La CSST est, théoriquement, liée par les conclusions du médecin traitant. Cela signifie qu'elle doit les respecter lorsqu'elle rend ses décisions concernant le dossier de la travailleuse. Cependant, dans la réalité, si l'employeur ou la CSST contestent l'opinion du médecin traitant, le processus de contestation médicale s'enclenche et la CSST sera déliée du médecin traitant en moins de deux.
Voici la façon de contester : l'employeur ou la CSST peuvent exiger que la travailleuse se soumette à un examen médical par un médecin qu'ils désignent afin d'obtenir un rapport médical. Ils peuvent le faire à tout moment et la victime ne peut refuser de s'y soumettre. Le rapport ainsi obtenu peut porter sur tout sujet se rapportant à la lésion. Aussitôt ce rapport transmis à la CSST, le dossier de la travailleuse sera acheminé au Bureau d'évaluation médicale (BÉM). À partir de ce moment, la travailleuse rencontrera un médecin du BÉM qui l'examinera et qui procédera à l'étude de son dossier. Suite à cela, il produira un avis sur toute question relative à la lésion et la CSST devra rendre une décision conforme à cet avis.
Il est possible pour la travailleuse, si elle est en désaccord avec la décision rendue par la CSST suite à l'avis du BÉM, de contester ladite décision. Dans ce cas, elle doit la contester au Bureau de révision paritaire dans les 30 jours. Il est toutefois très important de savoir que la travailleuse ne peut jamais contester l'opinion de son médecin traitant.
Comme il est impossible pour la travailleuse de contester l'opinion de son médecin traitant, il est important de faire un bon choix de médecin dès les premières démarches. Ce droit de choisir son médecin est d'ailleurs expressément reconnu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le médecin traitant intervient à plusieurs niveaux dans le cheminement du dossier de la travailleuse. Dès le début de la maladie et même après la consolidation médicale, le médecin prend des décisions et pose des gestes qui influencent le dossier de la victime. Puisque la CSST est liée par le diagnostic et les autres conclusions du médecin traitant s'il n'y a pas de contestation de l'employeur ou de sa part, il est essentiel que ce diagnostic soit clair et précis afin de ne pas compromettre le droit à l'indemnité. Par exemple, une simple description des symptômes est insuffisante; il faut que la maladie soit clairement identifiée.
Le lien de confiance entre le médecin et sa patiente est primordial. Elle doit s'assurer qu'il la supportera dans ses démarches et qu'il ne succombera pas aux pressions exercées par la CSST. En effet, celle-ci se permet de plus en plus de contacter le médecin traitant par téléphone. De cette façon, les médecins de la CSST tentent d'amener le médecin traitant à modifier ses rapports médicaux (par exemple devancer la date de retour au travail, enlever des limitations fonctionnelles, etc.).
Cette pratique empêche toute contestation pour la travailleuse puisque celle-ci ne peut jamais remettre en question l'opinion de son médecin traitant sur les questions d'ordre médical et ce, même si le médecin change d'avis dans la même journée. Le bon choix du médecin trouve donc ici toute son importance.
Le médecin doit aussi être sensibilisé à la dimension particulière dans laquelle se retrouve une victime de maladie travail. Que ce soit pour déterminer des limitations fonctionnelles, pour retirer la travailleuse de son travail ou pour établir une date de consolidation médicale, il doit connaître le régime d'indemnisation pour être en mesure de bien saisir les conséquences de ces écrits et de ces décisions. Il faut que la travailleuse puisse être en mesure d'avoir une bonne communication avec son médecin afin que ce dernier connaisse et comprenne son milieu de travail, ses conditions de travail, ses tâches, etc. Un médecin avec qui on ne peut pas discuter de ces éléments essentiels est à éviter.
Certains médecins connaissent mieux le processus d'évaluation médicale, les différents formulaires à remplir, les délais dans lesquels il faut les produire, etc. Une telle connaissance évitera souvent bien des complications et des déplacements inutiles à la travailleuse.
De plus, même si la CSST n'est pas liée par l'opinion du médecin traitant quant à la relation entre la maladie et le travail effectuée, il peut être utile d'obtenir cette opinion. Elle constitue une preuve supplémentaire si une contestation survient à ce sujet.
En terminant, il faut savoir qu'il est toujours possible pour la travailleuse de changer de médecin traitant. Bien que l'idéal soit de garder le même médecin pour faire le suivi médical, il vaut peut être mieux changer si celui-ci semble s'écarter des critères dont on vient de discuter car les effets d'un mauvais choix peuvent être désastreux pour la travailleuse.
Fannie Côtes