LES EMPLOYEURS ET LA CSST FACE AUX MALADIES DU TRAVAIL

On sait que les maladies du travail sont plus difficiles à faire reconnaître par la CSST et les employeurs que les accidents du travail. Cette situation n'est pas le fruit du hasard. Elle est plutôt due aux intérêts particuliers des employeurs et de la CSST en cette matière spécifique.

LA CSST : UNE MUTUELLE D'ASSURANCE

Au début du siècle, les travailleuses et travailleurs devaient poursuivre leurs employeurs devant les tribunaux pour obtenir compensation lorsque survenait une maladie du travail. Cela exigeait beaucoup des travailleuses et travailleurs qui, pour la plupart, n'avaient les moyens d'engager de tels recours. On a donc créé un régime collectif d'indemnisation et mis sur pied un organisme chargé de s'en occuper. Cet organisme est aujourd'hui la CSST. La CSST est une mutuelle d'assurance qui a deux mandats. Elle cotise des sommes auprès des employeurs qui constituent le fonds d'indemnisation dans lequel elle puise lorsqu'elle indemnise des victimes d'accidents et de maladies du travail, et elle décide des droits des travailleuses et travailleurs qui lui présentent des réclamations. L'organisme qui a à débourser des sommes pour indemniser les travailleuses et travailleurs est donc le même que celui qui décide de leurs droits. La CSST est en fait juge et partie.

Évidemment, en tant que mutuelle d'assurance, la CSST a tout intérêt à débourser le moins possible. Cela n'a rien pour nous surprendre puisque c'est le propre de toute compagnie d'assurance de vouloir débourser le moins possible. De là, on constate qu'il ne faut pas trop compter sur la CSST pour qu'elle reconnaisse et encore moins pour qu'elle défende nos droits. En effet, cela va directement à l'encontre de ses intérêts.

LES EMPLOYEURS ET LEURS COTISATIONS

Les employeurs qui sont responsables de nos conditions de travail sont, à juste titre, ceux qui contribuent au régime d'indemnisation. Le problème est qu'ils ont tout intérêt à ce que la CSST accepte le moins de réclamations possible. En effet, plus il y a de réclamations acceptées, plus les coûts d'indemnisation augmentent et plus leurs cotisations sont aussi susceptibles d'augmenter. Ils ne souhaitent évidemment pas cela. Il faut donc pas se surprendre du fait que les employeurs et la CSST travaillent main dans la main pour contrer la reconnaissance d'accidents du travail et encore plus étroitement pour contrer la reconnaissance des maladies du travail.

LE CAS PARTICULIER DES MALADIES DU TRAVAIL

Les maladies du travail présentent une menace particulière pour la CSST et les employeurs parce qu'elles ont potentiellement plus d'effet sur la quantité de personnes à indemniser et conséquemment sur les sommes à débourser. Un accident du travail est un événement imprévu et soudain qui arrive à une personne. Si la CSST reconnaît l'accident, elle n'aura à indemniser que la personne à qui l'accident est arrivé. Cependant, si la CSST reconnaît une maladie du travail, elle aura bien sûr à indemniser la personne qui a présenté une réclamation, mais elle risque de plus, d'avoir à indemniser d'autres personnes de la même entreprise, souffrant de la même maladie et oeuvrant dans les mêmes conditions dangereuses pour la santé qui lui présenteraient une réclamation. En effet, une fois que la CSST a reconnu par exemple, qu'une tendinite a pu se développer chez une travailleuses à cause des mauvaises conditions dans lesquelles elle devait exécuter son travail, il lui est plus difficile de refuser la réclamation présentée par une travailleuse oeuvrant dans les mêmes conditions qui souffre aussi d'une tendinite.

TOUJOURS DES MOTIVATIONS ÉCONOMIQUES

On constate donc que les interventions de la CSST et des employeurs ont toujours pour fondement le fait de débourser le moins possible. La préoccupation première des employeurs n'est pas notre santé et la juste réparation des problèmes que nous causent les conditions de travail dans lesquelles ils nous obligent à travailler, elle est plutôt économique. Celle de la CSST est celle de toute compagnie d'assurance : ne pas payer. Face à cela, il est nécessaire que des travailleuses entreprennent une lutte visant à faire reconnaître les maladies dont elles souffrent. Cela favorisera qu'on puisse bénéficier des mesures qui sont prévues à la loi censée viser la réparation des lésions professionnelles et leurs conséquences. Cela serait de plus susceptible de rendre la tâche plus facile à nos camarades de travail qui risquent à leur tour de devenir malades si les conditions de travail ne sont pas assainies...

Liane Flibotte