Les femmes qui développent des maladies reliées à leur travail se voient parfois contraintes de changer d'emploi parce qu'elles ont des limitations fonctionnelles qui rendent impossible un retour à l'emploi qui a causé leurs problèmes de santé. Dans de tels cas, lorsque leur maladie a été reconnue par la CSST, leur dossier sera acheminé en réadaptation. Cependant, le fait qu'elles soient des femmes aura ici aussi, une incidence sur le plan de réadaptation qu'elles obtiendront de la commission.
La réadaptation offerte par la CSST est censée permettre aux victimes d'accidents et de maladies du travail qui ne peuvent retourner à leur emploi à cause des limitations fonctionnelles entraînées par leur lésion, de se réorienter afin qu'elles puissent réintégrer le marché du travail dans un domaine qui ne présente pas de danger pour leur santé ou leur intégrité physique compte tenu de leurs limitations. Ainsi, une fois que votre dossier est acheminé en réadaptation, vous devrez rencontrer un agent ou une agente de la CSST qui sera chargé-e de fixer votre plan individualisé de réadaptation qui doit être établi avec votre collaboration. Il importe de savoir que le fait que la CSST soit tenue de permettre votre collaboration au processus ne veut pas dire qu'elle soit obligée de prendre une décision avec laquelle vous êtes en accord. C'est elle qui prend la décision finale. Il vous sera cependant possible de la contester.
La réadaptation peut comprendre une foule de mesures, comme l'adaptation du poste de travail, un programme de recyclage, un programme de formation professionnelle ou scolaire, l'évaluation des possibilités professionnelles, du support en recherche d'emploi, une subvention à l'employeur ou à la travailleuse, etc.
La personne responsable de votre dossier évaluera si certaines mesures, par exemple l'adaptation du poste de travail, pourraient vous permettre de retourner à votre emploi. Si cela n'est pas possible, la CSST examinera quels emplois vous seriez en mesure d'exécuter en tenant compte de votre formation, de vos expériences de travail, de vos limitations fonctionnelles et des possibilités d'embauche. Suite à des recherches trop souvent sommaires, la CSST déterminera ce qu'on appelle un emploi convenable c'est-à-dire un emploi que vous êtes en mesure de faire compte tenu des critères que nous avons mentionnés. Elle pourra, si elle l'estime nécessaire, vous offrir une formation scolaire ou professionnelle afin que vous deveniez capable d'exercer l'emploi convenable déterminé. Elle établira également le salaire que vous pourriez tirer de cet emploi. Une fois que vous serez devenue capable d'exercer l'emploi convenable, la CSST continuera de vous indemniser à 90 % de votre salaire net pendant au plus un an afin que vous fassiez des recherches pour occuper l'emploi déterminé. Dès que cette année sera écoulée, la CSST déduira des prestations que vous recevez, le salaire que vous pourriez tirer de l'emploi convenable fixé. Il est important de savoir que la CSST fera cette déduction que vous occupiez l'emploi ou pas. En effet, si à la fin de votre année de recherche d'emploi vous n'avez pas été en mesure de vous placer, vos prestations seront quand même réduites.
Bien que le droit à la réadaptation soit inscrit dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, il faut mentionner que le régime d'indemnisation n'est pas très généreux en cette matière. Le premier critère de la CSST en matière de réadaptation est un critère économique. En effet, la loi prévoit que la CSST doit établir un plan de réadaptation en retenant la solution appropriée la plus économique. Il est important de savoir que la CSST est beaucoup plus préoccupée par le fait que la solution soit économique que par le fait qu'elle soit appropriée. Elle tentera donc de retenir un emploi convenable auquel elle pourra rattacher un salaire qui soit le plus près possible du montant que vous recevez (soit 90 % de votre salaire net) afin de ne plus avoir à vous indemniser une fois votre année de recherche d'emploi complétée.
Non seulement les employeurs et la CSST trouvent-ils une source d'économie dans la misère économique des femmes au moment de devoir les indemniser pour une maladie du travail, ils la perpétuent par le biais de la réadaptation. En effet, puisque les femmes ont des salaires plus bas que les hommes, il est plus facile pour la CSST de trouver des emplois convenables qui lui permettent de mettre fin définitivement aux prestations des travailleuses une fois l'année de recherche d'emploi terminée. La solution la plus économique pour la CSST dans les dossiers des travailleuses est donc trop souvent de fixer n'importe quel emploi à un salaire minable afin de se débarrasser le plus rapidement possible de celles-ci.
Nous constatons donc que bien que les programmes de formation soient rares pour les victimes d'accidents et de maladies du travail en général, ils le sont encore bien davantage pour les travailleuses. De plus, les emplois convenables fixés sont souvent hautement stéréotypés. On fixera donc des emploi de secrétaire, de réceptionniste, de coupeuse de fil, de gardienne d'enfant, de commis de bureau, de vendeuse, etc.
On voit que le fait que les femmes tirent encore pour la plupart de maigres revenus de leur emploi a un effet direct sur le sort que leur réservent la CSST et les employeurs en matière de réadaptation. Il nous faut donc tout en luttant pour que le droit des travailleuses à la réadaptation soit respecté, lutter pour que leur misère économique générale disparaisse. Ainsi pourront-elles éventuellement obtenir un traitement qui soit plus équitable.
Liane Flibotte
Roger Lévesque