Il est plus difficile de faire reconnaître par la CSST une lésion attribuable au travail répétitif, comme par exemple une tendinite, qu'une fracture du poignet causée par une chute sur les lieux de travail. C'est bien connu, la CSST exige beaucoup plus pour faire droit à une réclamation pour maladie professionnelle. Cependant, plusieurs travailleurs et travailleuses ont réussi à être indemnisées pour leur maladie professionnelle grâce à leur persévérance et à leur détermination à faire valoir et respecter leurs droits.
Il est important de ne pas se décourager face aux difficultés rencontrées dans le cadre d'une réclamation pour une maladie du travail. Comme nous le verrons, la loi et l'expérience d'autres victimes de maladie professionnelle, nous fournissent quelques éléments pouvant nous aider à faire reconnaître la relation entre notre maladie et notre travail.
Les lésions attribuables au travail répétitif telles que la tendinite, la bursite, l'épicondylite, la ténosynovite, le syndrome du tunnel carpien, la chondromalacie, la fasciite plantaire et la cervicobrachialgie ont été reconnues par la CSST et les tribunaux. Voyons brièvement comment cela a été possible.
La règle générale exige que lorsqu'on dépose une réclamation pour maladie professionnelle, on doive faire la preuve que la maladie est reliée à l'emploi que l'on exerce. Pour certaines maladies cependant, la loi prévoit une façon de faciliter cette preuve. Il s'agit des cas où la présomption de maladie professionnelle s'applique. Dans ces cas, il ne vous sera pas nécessaire de prouver la relation entre le travail et la maladie. Par exemple, si vous souffrez d'une tendinite alors que vous avez établi, à la satisfaction de la CSST, que vous effectuez un travail impliquant une répétition de mouvements, vous serez présumée être atteinte d'une maladie professionnelle.
Concernant les lésions attribuables au travail répétitif, la loi prévoit que si vous souffrez d'une bursite, d'une tendinite, d'une ténosynovite ou dans certains cas, d'une épicondylite, vous pourriez bénéficier de la présomption. Il s'agira alors de démontrer que vous exercez un travail impliquant des mouvements de répétition ou de pression sur une période de temps prolongée.
Les tribunaux ont précisé que le travailleur ou la travailleuse devait démontrer que les gestes répétitifs ou de pression associés au travail sollicitaient les muscles ou les tendons affectés. Quant à l'évaluation de la période de temps nécessaire afin qu'elle soit considérée comme prolongée, les tribunaux ont surtout tenu compte du temps de travail comparé au temps de repos dans un même quart de travail. Dans certains cas, le nombre d'années à faire le même travail a également été considéré.
Lorsqu'on parle des mouvements répétitifs au travail, on pense souvent à la chaîne de montage et aux cadences rapides imposées par l'employeur. Cependant, plusieurs travailleuses et travailleurs n'exécutant pas ce type de travail et exerçant des tâches variées dans une même journée ont fait reconnaître leur maladie professionnelle. Une brève revue de la jurisprudence nous a permis de relever quelques cas de lésions musculosquelettiques reconnues par le biais de la présomption légale...
Une caissière de supermarché, travaillant à temps partiel soit de 15 à 35 heures par semaine et devant manipuler 900 produits à l'heure, a fait reconnaître sa tendinite au poignet gauche. Sa maladie a été reconnue même si la manipulation des items était entrecoupée par des tâches d'emballage et perception d'argent. Dans un autre cas, un journalier qui devait empiler des caisses de bières à la journée longue durant plusieurs jours a fait reconnaître sa tendinite aux épaules. La ténosynovite a été reconnue chez un opérateur d'essoreuse qui devait manipuler et insérer du tissu dans une essoreuse durant toute la journée. Une préposée à l'emballage a fait reconnaître sa tendinite aux épaules. Elle devait emballer 3 500 à 4 700 objets par journée de 8 heures. Une opératrice de machine à coudre qui cousait près de 300 blouses à l'heure a fait reconnaître sa tendinite aux épaules. Une autre caissière de supermarché a fait reconnaître sa bursite à l'épaule même si les tâches répétitives, soit la manipulation de 200 items à l'heure n'occupait que le tiers de son temps les deux premiers jours de la semaine. L'épicondylite a été reconnue chez des opératrices de clavier exécutant 5 200 mouvements des doigts par heure et ce, même si l'employeur avait prévu un temps de pause après chaque heure de travail.
Nous avons vu que la présomption légale s'applique à une catégorie spécifique de maladies. Mais qu'arrivetil si l'on est atteint d'une autre lésion musculosquelettique ou que l'on n'exerce pas le genre de travail prévu par la présomption légale. L'article 30 LATMP prévoit qu'un travailleur ou une travailleuse peut faire reconnaître sa maladie si il ou elle démontre que celle-ci est caractéristique de son travail ou reliée aux risques particuliers de ce travail. On doit ainsi prouver que les conditions de travail comportent des risques qui peuvent être la cause de la maladie ou encore que l'on retrouve cette maladie beaucoup plus fréquemment chez les travailleurs et travailleuses exerçant ce travail que dans la population en général. Pour ce faire, l'analyse des causes de la maladie ainsi que des différentes conditions de travail est nécessaire. Cela exige souvent une preuve scientifique (médicale, ergonomique, épidémiologique, etc.) complexe et coûteuse. La cervicobrachialgie, le défilé thoracique, la chondromalacie et la fasciite plantaire sont des exemples de lésions musculosquelettiques qui peuvent être reconnues par le biais de l'article 30 LATMP.
Pour bien comprendre l'application de cet article, voici à nouveau quelques exemples tirés de la jurisprudence. Vous constaterez que, même si la présomption légale ne peut trouver application, les notions de répétition de mouvement et de force nécessaire pour effectuer le travail sont des éléments importants.
Un opérateur d'embobineuse a fait reconnaître sa chondromalacie en démontrant que plusieurs travailleurs de cette entreprise avaient des problèmes au genou gauche. On a reconnu la fasciite plantaire chez un travailleur qui devait marcher sur un plancher de béton pendant plus de 10 heures par quart de travail. Une opératrice de machine à coudre qui faisait ce métier depuis 20 ans a fait reconnaître sa cervicobrachialgie compte tenu des mouvements continuels des bras et des épaules pour exécuter son travail.
Précisons que même si l'on souffre d'une condition personnelle, cela ne fait pas nécessairement obstacle à la reconnaissance d'une maladie. Il ne faut jamais oublier que la CSST a trop souvent avantage à laisser croire que la condition personnelle du travailleur ou de la travailleuse lui fait perdre son droit aux indemnités. Dans la réalité, il s'agit de démontrer que c'est le travail qui est responsable de l'aggravation de la condition personnelle.
Comme vous pouvez le constater, il n'est pas toujours facile de faire reconnaître une maladie professionnelle. Les associations de travailleurs et de travailleuses accidentées telles l'UTTAM et le CTTAE pourront vous aider à trouver les ressources nécessaires à la défense de vos droits. N'hésitez pas à les consulter !
Me Marco Montemiglio
Me Isabelle Bolla