HISTORIQUE DES MALADIES DU TRAVAIL AU QUÉBEC


Claude Dallaire
Comité des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de l'Estrie

Ce document ne se veut nullement une recherche exhaustive de l'histoire du mouvement ouvrier et des maladies du travail. Nous n'avons fait qu'une synthèse de quatre (4) documents qui font le tour de la question. Ces documents sont les suivants :

    1. Le droit des accidenté-e-s du travail à une indemnité : analyse historique et critique, mémoire de maîtrise de Katherine Lippel présenté à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, 1986.
    2. Histoire du mouvement ouvrier au Québec : 150 ans de luttes, coédition CSN-CEQ, 1984.
    3. L'histoire de la FTQ, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, 1988.
    4. La revue Relations, mars 1948.

1800 À 1900

Cette période marque le début de l'évolution industrielle pour le Québec. La machine hydraulique ou à la vapeur remplace l'artisan. Le marché du travail prend de l'importance et l'on assiste au développement du capitalisme dans notre beau pays. Vers 1850, 15 % de la population vit dans les villes alors qu'en 1900, c'est 40 %.

Les conditions de travail de la classe ouvrière sont déplorables. Les risques pour la santé et sécurité sont très élevés; la ventilation est presque inexistante et les employé-e-s de certaines manufactures paient même pour le chauffage et l'éclairage. Le rythme des cadences est infernal et les heures de travail interminables; dans les années 1880, la semaine habituelle de travail est de 60 à 72 heures. Sous la pression du mouvement ouvrier, le gouvernement du Québec adopte en 1885, la "Loi des manufactures" qui fixe à 60 heures par semaine l'horaire normal de travail pour les femmes et les garçons de moins de 18 ans. Pour les hommes, aucune réglementation ne sera adoptée avant 1938.

Vers 1850, 10 % des femmes occupent un emploi salarié. Vers 1900, cette proportion est de 20 %. Les travailleuses gagnent deux fois moins que les hommes; elles sont surtout payées à la pièce, majoritairement dans le secteur du textile, vêtement, chaussure et du tabac. D'ailleurs, au début de 1900, 10 000 femmes travaillent au Québec sur le "Régime de la sueur" : le travail à la pièce se fait à domicile ou dans de petits ateliers et est supervisé par de petits entrepreneurs sous-contractant pour les manufactures. Pour comparaison, une étude faite en 1983 dénombre de 20 000 à 30 000 travailleuses au noir au Québec [Voir: Ruth Rose et Michel Grant, UQAM, 1983, Le travail à domicile dans l'industrie du vêtement au Québec].

Malgré cela, le problème le plus important demeure, pour cette période, l'exploitation du travail des enfants. La "loi des manufactures" de 1885 interdit le travail des enfants de moins de 12 ans jusqu'en 1909 alors que l'âge minimum sera fixé à 14 ans. En 1891, il y avait 10 000 garçons et filles de moins de 16 ans dans les industries et ils-elles gagnaient moins du tiers du salaire adulte.

La principale loi régissant les relations de travail est la "loi des maîtres et des serviteurs". Cette loi prévoyait des amendes et l'emprisonnement pour les travailleurs et travailleuses trouvé-e-s coupables de désertion, d'absentéisme, de paresse, de mauvaise conduite ou de toute autre attitude jugée inconvenante à l'égard du patron. C'est uniquement grâce à leurs luttes très dures et parfois violentes, que les travailleurs et travailleuses vont faire des gains majeurs et obtenir un droit fondamental: le droit d'association et la reconnaissance de leurs syndicats.

Il n'existe aucun système d'indemnisation, ni pour les accidents du travail, ni pour les maladies du travail. Pour arracher quelque chose aux patrons, les travailleurs et travailleuses doivent poursuivre, à leur frais, les patrons en justice et doivent prouver la responsabilité de l'employeur. En somme, peu de poursuites sont intentées et les victimes se contentent de l'aide des camarades de travail. Les maladies du travail devaient très certainement être présentes et nombreuses pendant cette période puisque l'industrialisation causait une augmentation énorme des dangers.

De 1875 à 1900, à Montréal, il y eut 2 fois plus de mortalité dans les quartiers ouvriers que dans les quartiers bourgeois.

1900 À 1930

Cette période est considérée comme l'âge d'or du capitalisme sauvage et les travailleurs et les travailleuses en font les frais. En 1930, 60 % de la population du Québec vit dans les villes. Cette urbanisation amène la dispersion des familles et donc la diminution de l'entraide familiale. Les conditions de travail des femmes en usine sont très pénibles. Il y a une expansion du salaire au rendement dans des secteurs où les femmes sont très majoritaires (vêtement, textile, chaussure, tabac). Malgré la croissance économique, la majorité de la classe ouvrière continue de vivre sous le seuil de la pauvreté. On assiste à l'introduction du "Taylorisme : rendement maximum de la main-d'oeuvre" dans les usines. Ce système est fondé sur la division et la spécialisation des tâches, le chronométrage des opérations et l'augmentation des cadences de travail pour accroître la productivité. C'est un système moderne d'exploitation organisée. Les travailleurs et les travailleuses sont sacrifié-e-s à la machine pour le progrès de la société.

Mais les luttes syndicales amènent une amélioration des conditions de travail. Suite aux pressions ouvrières, on adopte en 1919 une loi qui interdit l'embauche des moins de 16 ans. Les syndicats font campagne pour la semaine de 44 heures qui est gagnée par certaines catégories de travailleurs et travailleuses. La question des accidents du travail a été l'une de celles qui ont préoccupé le plus le mouvement ouvrier. À cette époque, il s'agit d'un fléau qui entraîne chaque année des milliers de familles dans la misère, tout comme les maladies du travail. Suite aux pressions des syndicats, le gouvernement adopte, en 1909, une première loi d'indemnisation des accidenté-e-s.

Cette loi reconnaît que les accidents du travail (pas les maladies du travail) constituent un risque professionnel et elle oblige l'employeur à verser une indemnité qui peut aller jusqu'à 50 % du salaire de l'accidenté-e en cas d'incapacité totale. Le montant final est fixé par la cour. En 1925, on révise la loi : les compensations peuvent aller jusqu'au 2/3 du salaire et les employeurs sont obligés de s'assurer individuellement en vue d'indemniser les accidenté-e-s. Les victimes de maladies du travail ne sont pas encore reconnues, ni indemnisées et doivent compter sur l'aide de leur syndicat pour survivre.

1930 À 1945

Le début de cette période est marqué par la grande dépression : les conditions de travail sont très dures, la pauvreté et la misère sont généralisées pour les travailleurs et les travailleuses. Vers la fin de 1931, il y a 20 % de sans emploi; au début de 1933, il y en a 30 %. (Aujourd'hui, en 1990, on en compte de 25 à 30 % mais on ne parle pas de grande dépression, on parle de paresse). La fin de cette période est marquée par la reprise économique créée par l'industrie de guerre. Les syndiqué-e-s font des gains importants grâce aux luttes menées pendant le début des années 40 (semaine de travail de 44 heures, assurance-chômage, vacances annuelles payées, allocation familiale). Maurice Duplessis apparaît pendant cette période et sa "loi du cadenas" de 1937 témoigne de ses positions réactionnaires légendaires : interdiction de toute propagande communiste sous peine d'emprisonnement. Le mot communiste n'étant pas défini dans la loi, tout ce qui était pro-ouvrier devenait suspect.

C'est en 1931 qu'on met sur pied le premier régime collectif d'indemnisation des accidenté-e-s du travail basé sur les cotisations obligatoires des employeurs administrées par un organisme du gouvernement du Québec, la Commission des accidents du travail. Les travailleurs et les travailleuses peuvent réclamer les indemnités sans avoir à prouver la faute de l'employeur. Par contre, les travailleurs et les travailleuses ne peuvent plus poursuivre en justice les employeurs. La loi de 1931 reconnaît pour la première fois les maladies profession- nelles, cela suite aux pressions faites depuis de nombreuses années par le mouvement ouvrier. En 1931, seulement 13 maladies professionnelles sont reconnues. La loi prévoit des dispositions particulières pour la silicose. Lorsque l'incapacité ou le décès de l'ouvrier résulte de cette maladie, la victime n'a aucun recours à moins qu'elle n'ait été exposée aux poussières de silice au cours de son emploi au Québec pendant des périodes de temps dont la durée totale est d'au moins 5 ans.

En 1933, plusieurs maladies, dont la silicose et les pneumoconioses sont rayées de la liste des maladies industrielles reconnues comme donnant droit à une indemnité. La silicose est de nouveau reconnue en 1938, et les ouvriers doivent alors prouver que leur maladie résulte d'au moins 3 ans de travail dans les mines québécoises. En 1943, on ajoute l'amiantose comme maladie professionnelle.

1945 À 1970

Après la guerre, la croissance économique est forte et le taux d'emploi est élevé. Les conditions de travail vont s'améliorer grâce aux luttes ouvrières (généralisation de la semaine de 40 heures). Malgré cela, le salaire moyen des femmes équivaut encore à la moitié de celui des hommes. Pendant cette période, on assiste à des grèves où l'amélioration des conditions de travail font partie des revendications primordiales. En mars 1948, la revue des Jésuites Relations publie un numéro spécial sur "L'abattoir humain" de St-Rémi d'Amherst, un village des Laurentides où des dizaines de travailleurs non-syndiqués sont morts de silicose dans une mine de la Noranda. La revue Relations a publié le numéro spécial à la mémoire des personnes mortes de silicose, "sacrifiées à la stupidité humaine".

En février 1949, la grève de l'amiante à Asbestos et Thetford-Mines a comme principale revendication la protection contre la poussière d'amiante. C'est une révolte ouvrière contre l'amiante après plusieurs années de revendications. Cette grève est menée par la Coalition de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC), le Congrès canadien du travail (CCT) et la Fédération provinciale du travail du Québec (FPTQ). À cette époque, les syndicats demandent qu'on subventionne la recherche universitaire sur l'amiantose. On réclame également des cliniques médicales indépendantes des compagnies et du gouvernement.

Fin 1957, à Arvida, les travailleurs de l'aluminium réussissent, grâce à la grève, à gagner l'amélioration des conditions de travail dans les salles de cuves.

Dans certaines petites entreprises appartenant à des secteurs économiques fragiles (bois, meuble, chaussure), des syndiqué-e-s doivent se battre contre des conditions de travail d'un autre âge, synonymes de surexploitation. C'est le cas par exemple à la Dominion Ayers, une usine de contre-plaqué de Lachute, propriété de la famille Gilbert Ayers. La grève, déclenchée le 3 juillet 1966, dure 4 mois dans cette petite ville où, contre la même compagnie Ayers, Madeleine Parent et Kent Royley avaient dirigé une grève du textile vingt ans plus tôt.

Les 300 grévistes membres de la CSN, doivent affronter le petit empire de la famille Ayers qui "possède" toute la ville : les deux plus grosses entreprises locales (textile et bois), une piste d'atterrissage, un motel, deux terrains de golf, la piscine municipale, une pente de ski, etc. Cette domination s'étend au conseil municipal qui a toujours restreint l'implantation de nouvelles industries concurrentes afin de maintenir les salaires au plus bas niveau possible dans les entreprises Ayers.

Les conditions insalubres dans l'usine provoquent des maladies de la peau et des poumons : en outre, 30 % des ouvriers et ouvrières ont perdu au moins un doigt à l'ouvrage. Les grévistes, qui ont enfin réussi à se donner un syndicat après des années de répression et de paternalisme, s'attirent vite la solidarité de la population de Lachute et des travailleuses et travailleurs québécois-e-s. Une manifestation d'appui tourne à la violence après l'intervention brutale de la police privée des Ayers. Au sortir de cette première bataille, les travailleurs et travailleuses réussissent à faire reculer un peu l'exploitation et à mettre en lumière le problème de la santé et de la sécurité dans les usines.

En 1931, la loi prévoyait une compensation pour les maladies industrielles reconnues ou prévues par règlements. En 1962, la CAT (Commission des accidents du travail), élargit cette notion pour inclure toute maladie caractéristique d'un emploi, métier ou procédé industriel et qui lui est particulière. Le travailleur ou la travailleuse qui réussit à faire la preuve du lien de causalité entre la maladie dont il ou elle souffre et son travail peut recevoir des prestations.

1970 À AUJOURD'HUI

Les conditions de travail de la classe ouvrière progressent grâce aux luttes syndicales. Les accidents du travail et les maladies industrielles font perdre plus de journées d'ouvrage que les grèves et les lock-out au Québec. Chaque jour ouvrable, une personne meurt victime d'un accident de travail et une autre est rendue invalide. Toutes les six (6) minutes, un travailleur ou une travailleuse est blessé-e. De 1970 à 1976, 1 700 personnes ont été tuées à l'ouvrage. L'accélération des cadences, l'augmentation de l'intensité du travail et le refus des employeurs d'éliminer les conditions dangereuses sont les principales causes des accidents et des maladies du travail. Le mouvement syndical multiplie les batailles pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et des travailleuses. L'objectif central des luttes est de s'attaquer aux causes même des innombrables maladies et accidents du travail.

Par exemple, des luttes sont menées par les Métallos à MLW-Bombardier et par la CSN à la fonderie Fer et Titane de Sorel. En 1975, suite à une grève de sept (7) mois dans les mines à Thetford-Mines menée conjointement par les syndiqué-e-s FTQ-CSN, le gouvernement adopte la loi 52 pour indemniser les victimes d'amiantose et de silicose dans les mines et carrières.

En 1978, le gouvernement restreint la notion de maladie professionnelle pour ne viser que les maladies reconnues par la CSST comme caractéristique d'un travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail. La reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles par la CAT devient discrétionnaire. On veut stopper la reconnaissance des maladies professionnelles. En 1979, la loi 17 est adoptée (loi sur la santé et la sécurité au travail), remplaçant la Commission des accidents du travail par la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). C'est aussi à la fin des années 70 que débute la bataille qui mènera à l'adoption de la loi 42 en 1985. En 1977, le gouvernement accorde à la Commission des affaires sociales (CAS) le mandat d'entendre et de juger les contestations des décisions rendues par la CAT. Afin que la CAS puisse rendre des décisions portant sur les rentes d'incapacité, la CAT doit rendre public ses barèmes d'évaluation qu'elle garde secrets depuis 1931. C'est à ce moment qu'on se rend compte que la CAT fraude littéralement les accidenté-e-s depuis 50 ans car les barèmes révélés n'évaluent que l'incapacité physique; la diminution de capacité de travail, elle, n'est jamais évaluée. Un accidenté se rend donc jusqu'en Cour Suprême du Canada pour obliger la CAT à évaluer ça et la Cour lui donne raison. C'est à partir de ce moment que la CAT (devenue la CSST) commence à écrire un projet de loi prévoyant l'abolition des rentes à vie et la disparition du concept de diminution de capacité de travail. La loi 42 entre en vigueur le 19 août 1985, sombre journée pour les victimes d'accidents et de maladies de travail.

Cette nouvelle loi a pour objectif de faire passer les victimes à l'aide sociale et de transférer les coûts, des employeurs à la société. La loi 42 est née dans un contexte où les employeurs trouvaient que les coûts étaient devenus trop importants et qu'il fallait éliminer certains droits des victimes.

CONCLUSION

Cet historique nous amène à nous poser quelques questions. Depuis le début du siècle, l'État intervenait et adoptait des lois sociales suite aux pressions syndicales et populaires. Depuis quelques années, les pressions syndicales et populaires sont de moins en moins présentes et l'État en profite pour nous retirer des gains obtenus grâce à des luttes difficiles. Que se passe-t-il avec le mouvement syndical et populaire ? Dans ce contexte, de quelle façon va-t-on faire reconnaître les maladies du travail reliées aux nouveaux produits ou aux nouvelles conditions de travail ? Par le passé, les syndicats et les groupes populaires revendiquaient pour qu'on reconnaisse les maladies et qu'on fasse de la recherche pour en trouver la cause afin d'éliminer les dangers. Aujourd'hui, le monde syndical et populaire semble attendre l'approbation du monde scientifique avant de revendiquer la reconnaissance de nouvelles maladies du travail. De moteur qu'il était, le monde syndical et populaire serait-il en voie d'être à la remorque du monde scientifique ?