HISTORIQUE DU CTTAE

Les premiers pas

Le CTTAE est né d’une initiative de l’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie (ACEF- Estrie). Cet organisme avait, à l’époque, un service de consultation budgétaire qui se préoccupait des problèmes d’endettement. Constatant que de victimes d’accidents et de maladies du travail étaient endettées, l’ACEF-Estrie décide d’organiser une rencontre d’information sur le sujet. Le 30 janvier 1979, quelques trente-cinq travailleurs et travailleuses répondaient à cet appel afin d’échanger sur les différents problèmes qu’ils et elles vivaient suite à leur accident ou leur maladie du travail. Dès cette première rencontre, un comité provisoire de 6 personnes était formé pour regrouper les accidenté-e-s du travail en région.

Le 21 février 1979, les objectifs généraux de l’organisme sont fixés et une demande d’incorporation à titre d’organisme à but non-lucratif est faite.

Après quelques rencontres d’information, l’Assemblée générale de fondation le 21 mars 1979 se tient. Suivirent l’obtention des lettres patentes le 30 mai 1979 (consacrant l’existence légale de l’organisme) et l’Assemblée générale du 20 juin qui permit d’élire le premier Conseil d’administration du CTTAE, conseil majoritairement composé de victimes d’accident du travail.

Des débuts modestes

Avec des budgets variant entre 10,000$ à 15,000$ annuellement à ses premières années, le CTTAE a dû miser sur l’implication de ses membres dès sa fondation. Ce n’était pas une mince affaire à l’époque car la Commission des accidents du travail (devenue par la suite la Commission de la santé et de la sécurité du travail) se servait couramment du harcèlement et de la menace afin d’intimider les accidenté-e-s du travail.

Les premières actions du Comité face à la CAT en région ont visé à faire cesser ce climat de terreur, à exiger plus de transparence dans les dossiers des victimes et aux niveaux des politiques internes de la Commission et à faire reconnaître le CTTAE comme un interlocuteur valable représentant les intérêts des victimes d’accidents et de maladies du travail auprès des instances politiques et administratives. Pour réussir, le Comité a tenté de sensibiliser l’opinion publique sur ces aspects et a, à diverses reprises, manifesté et occupé les bureaux de la CSST.

À l’interne, le CTTAE, qui compte à cette époque une trentaine de membres, tente d’établir une vie associative dynamique, regrouper les victimes d’accidents et de maladies du travail et éduquer les travailleurs et les travailleuses sur leurs droits en matières d’accidents et de maladies du travail.

Le réveil politique

Le dépôt du projet de loi 17 sur la santé et la sécurité du travail a été pour le CTTAE, comme pour plusieurs, le déclencheur menant directement à l’arène politique. Ce projet de loi était censé améliorer les conditions de travail et éliminer les dangers à la source. Ratant son objectif de beaucoup, le projet de loi 17 avait plutôt comme effet de cautionner les employeurs lorsqu’ils empoisonnent et mutilent leurs travailleurs et travailleuses.

Malgré la présentation d’un mémoire en commission parlementaire et une campagne d’opinion publique, la loi 17 est adoptée le 21 décembre 1979 avec quelques amendements. En dépit de cette « défaite », le Comité venait de faire ses premiers pas au niveau politique. De plus, plusieurs liens avaient été tissés avec le mouvement syndical et avec d’autres organisations d’accidenté-e-s du travail qui existaient alors dans quelques régions du Québec.

L’implication nationale

En 1981, la CSST se voyait contrainte par la Cour suprême du Canada à appliquer un article de la loi qu’elle avait secrètement et frauduleusement omis d’appliquer depuis 1931 obligeant l’indemnisation pour la perte de capacité de travail. Elle décide alors d’adopter un règlement qui, à toute fin pratique, nie encore une fois le droit des accidenté-e-s à une juste compensation.

Le CTTAE entreprend alors une lutte sur cette question et établit un front commun avec d’autres associations d’accidenté-e-s du travail à travers la province. C’est ce mouvement qui donne naissance à l’Assemblée des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s du Québec (ATTAQ). Devant le rapport de force organisé par les associations, le gouvernement recule et le règlement ne sera jamais approuvé.

Depuis cette date, le CTTAE sera de toutes les luttes nationales touchant les accidenté-e-s du travail et est un des membres les plus actifs de l’ATTAQ.

Explosion du membership

En 1982, le CTTAE travaille principalement à l’élaboration de revendications portant sur les grands principes qui devraient s’appliquer à l’indemnisation des victimes d’accidents et de maladies du travail.

C’est à ce moment que la CSST frappe encore. En pleine période estivale, elle procède à des coupures sauvages et abolit l’indexation annuelle des indemnités, restreint l’accès à la réadaptation, limite les traitements de médecine physique telle la physiothérapie, etc.. Ces coupures font tellement mal que le membership du Comité passe en quelques mois de 60 à 245 membres.

La riposte des accidenté-e-s du travail est tellement vive que le ministre du travail pose 2 gestes à l’automne: il convoque une commission parlementaire pour étudier le fonctionnement de la CSST et il dépose à l’Assemblée nationale une réforme majeure de la Loi sur les accidents du travail. Invité à la Commission parlementaire, la présentation de notre mémoire sur le traitement infligé aux accidenté-e-s (plus de 100 pages illustrées d’histoires d’horreur) choque l’opinion publique et les députés et oblige le ministre du travail à restreindre les pouvoirs de la CSST, particulièrement en matière médicale.

La loi 42

Incontestablement, la lutte contre l’adoption de la réforme de la loi sur les accidents du travail aura été le moment le plus intense de la courte histoire du CTTAE: un (1) an et demi de conférences de presse, d’organisation et participation à des émissions d’affaires publiques, de manifestations et d’occupations de bureaux, de pétitions et lettres ouvertes, de présentations de mémoire, de lobbying politique, etc..

Malgré des gains appréciables sur plusieurs questions, par exemple le droit à la réadaptation, le droit de retour au travail ou la limitation des pouvoirs de la CSST en matière médicale, l’adoption de cette loi a été une dure défaite pour le CTTAE. Malgré les 9 ans qui se sont écoulés, les effets démobilisant de ce revers se font encore sentir.

La formation et la dénonciation

La loi 42 créait un régime d’indemnisation totalement différent du précédent; le CTTAE a donc mis l’accent les 3 années qui suivirent sur la formation de 4 types de personnes distinctes: les accidenté-e-s du travail, les travailleurs et travailleuses, les délégué-e-s des syndicats et les médecins traitants. Plus d’une centaine de sessions de formation ont alors été dispensées.

Parallèlement à ces activités, le CTTAE continue de dénoncer publiquement les injustices que vivent les accidenté-e-s sous l’empire de la nouvelle loi. À titre d’exemple, mentionnons le dossier annuel portant sur l’arbitrage médical où, chiffres à l’appui, le CTTAE démontre que ce mécanisme supposément neutre relevant du ministère du travail est totalement biaisé. En effet, sur 270 arbitres médicaux au Québec, 6 médecins (tous d’anciens médecins de compagnie et de la CSST) font plus de 50% de tous les arbitrages médicaux.

De plus, le Comité a été à l’avant-garde des luttes touchant les droits des accidenté-e-s qui ont eu leur accident sous l’empire de l’ancienne loi, personnes que l’on a tentées de mettre aux oubliettes. Mentionnons entre autres la lutte pour obtenir l’indexation des indemnités perdue sous l’ancienne loi en 1982 ou encore la protection des programmes de réadaptation et des indemnités pour les personnes devenues invalides suite à leur accident du travail.

Focus sur les maladies du travail

Constatant que les pires injustices frappaient les victimes de maladies du travail, le CTTAE décide de mettre l’emphase sur cette question. Dans cette vaine, le Comité décide d’organiser un premier colloque national sur le sujet. Plus d’une centaine de syndicalistes, médecins, avocat-e-s, membres de groupes de défense de droits et autres intervenant-e-s se réunirent en 1990 à Sherbrooke pendant 3 jours. Le problème est tellement important que spontanément, l’ensemble des participant-e-s décide de fonder une organisation nationale chargée de faire avancer la question: le Mouvement pour la reconnaissance des maladies du travail. Suite au succès de l’activité, le CTTAE organise un deuxième colloque sur la même question à l’automne 1991.

La loi 35

À la demande du patronat, qui se plaignait encore une fois de trop payer, le gouvernement décide de présenter à toute vapeur le projet de loi 35, celui-ci étant censé régler le problème du déficit à la CSST. À coup d’interventions publiques, campagne de cartes postales, de manifestations et de pressions politiques, le ministre du travail fait adopter sa loi mais doit enlever la majeure partie des éléments négatifs qui y étaient prévus.

Et on continue...

Le peu d’espace à notre disposition fait nécessairement en sorte que ce bref rappel historique est fort incomplet.

Le CTTAE, malgré ses contraintes et le peu de ressources financières, entend bien continuer son travail d’éducation, de mobilisation et de luttes comme il l’a fait depuis sa fondation.